Des techniciens-conseils sont agréés pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, par arrêté du ministre chargé des monuments historiques, après avis de la Commission nationale des monuments historiques, pour exercer des missions portant sur les orgues protégées au titre des monuments historiques et, le cas échéant, le patrimoine instrumental protégé au même titre.
Le ministre confie à ces techniciens-conseils agréés des missions de service public relatives à la protection des orgues au titre des monuments historiques ainsi qu'à leur conservation.
La circonscription territoriale à l'intérieur de laquelle le technicien-conseil exerce ses missions d'assistance, d'étude, de conseil et d'avis est précisée par arrêté du ministre chargé des monuments historiques.
Les conditions requises en matière de diplômes, de formation, de qualification et d'expérience professionnelle pour bénéficier de l'agrément et les conditions de son renouvellement sont précisées par arrêté du ministre chargé des monuments historiques.