Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques)

Le décret n° 84-145 du 27 février 1984modifié portant statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France est abrogé.