Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques)

Le décret du 5 mai 1987 susvisé est abrogé. Il reste cependant en vigueur pour l'application des dispositions de l'article 13.