Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques)


Le décret du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le second alinéa du III de l'article 3 est abrogé ;
II.-Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « décret » est remplacé par le mot : « arrêté » ;
III.-A l'article 5 :
1° Sont insérés les mots : « du III » entre les mots : « en application » et « de l'article 3 » ;
2° Sont ajoutés les mots suivants : «, sous réserve de l'égal accès des autres candidats aux informations relatives à l'opération » ;
IV.-L'article 9est abrogé.