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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)

A N N E X E 1


DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Grand-Nord
CGT-PJJ
3
3
SNPES-PJJ / FSU
6
6
UNSA-SPJJ
1
1
Ile-de-France-Outre-mer
CGT-PJJ
2
2
SNPES-PJJ / FSU
6
6
UNSA-SPJJ
2
2



A N N E X E 2


DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Essonne
CGT-PJJ
2
2
SNPES-PJJ / FSU
5
5
UNSA-SPJJ
1
1
Oise
CGT-PJJ
2
2
SNPES-PJJ / FSU
4
4
Seine-et-Marne
SNPES-PJJ / FSU
5
5
UNSA-SPJJ
1
1