Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Sans préjudice des dispositions de l'article 28, l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier est abrogé.