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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)


Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques, aux entretiens et aux réparations.