Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)


Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.