Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Louvie-Juzon (zone spéciale de conservation))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Louvie-Juzon (zone spéciale de conservation))
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.