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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart » (zone spéciale de conservation FR 4301312) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Cuttura, Saint-Claude.