Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques » (zone spéciale de conservation FR 4102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Bannoncourt, Dompcevrin, Lacroix-sur-Meuse, Maizey, Rouvrois-sur-Meuse.