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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents » (zone spéciale de conservation FR 5402008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 ainsi que sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Condéon, Guimps, Montchaude, Reignac, Touvérac, Le Tâtre ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Belluire, Berneuil, Brie-sous-Archiac, Champagnac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Clam, Clion, Fléac-sur-Seugne, Fontaines-d'Ozillac, Guitinières, Jazennes, Jonzac, Lussac, Léoville, Marignac, Meux, Mirambeau, Moings, Montlieu-la-Garde, Mortiers, Mosnac, Mérignac, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pouillac, Réaux, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger, Saint-Maigrin, Saint-Maurice-de-Tavernole, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Colombe, Soubran, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vibrac, Villars-en-Pons, Villexavier.