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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte)


Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.