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Article AUTONOME (Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d'Enerest au 1er avril 2009)

Article AUTONOME (Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d'Enerest au 1er avril 2009)



1. Barème proposé par Enerest


Enerest propose une baisse de 0,459 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.


2. Observations de la CRE


Dans l'attente de la présentation, par Enerest, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Enerest entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,459 c€/kWh, par application de la formule déposée par Enerest, qui a exercé son éligibilité.


3. Avis de la CRE


La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Enerest.
Fait à Paris, le 26 mars 2009.