1. Barème proposé par Energie et services de Seyssel
Energie et services de Seyssel propose une baisse de 0,237 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par d'Energie et services de Seyssel, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energie et services de Seyssel entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,237 c€/kWh, par application de la formule déposée par Energie et services de Seyssel, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
La CRE considère qu'une formule basée sur un coût d'approvisionnement annuel moyen serait plus appropriée, afin d'éviter des variations saisonnières résultant de la saisonnalité été/hiver du tarif STS, d'autant plus que l'écart entre les parts variables hiver et été de ce tarif a augmenté au 1er janvier 2009. Cette formule donnerait une baisse des tarifs Energie et services de Seyssel de 0,342 c€/kWh au 1er avril 2009.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis défavorable sur le barème proposé par Energie et services de Seyssel.
Fait à Paris, le 26 mars 2009.