1. Barème proposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour
La régie municipale d'Aire-sur-l'Adour propose une baisse de 0,038 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de la régie entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,038 c€/kWh, par application de la formule déposée par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour.
Fait à Paris, le 26 mars 2009.