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Article 4 AUTONOME (Décision du 30 avril 2009 du président de la CNIL relative à la mise en œuvre par le service des correspondants informatique et libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel)

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Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives, les agents habilités du service des correspondants informatique et libertés et ceux du service informatique de la commission. Les coordonnées des correspondants qui l'ont souhaité sont accessibles à tous les abonnés de l'extranet via l'annuaire.