A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Eric Waisbord, chargé des fonctions de sous-directeur ;
M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur.
II. ― Bureau des statuts :
Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;
M. David Bressot, adjoint à la chef de bureau.
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social :
Mme Anne-Marie de Bauw, chef de bureau ;
Mme Flore Goddet, adjointe à la chef de bureau.
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de l'action sociale :
Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe à la chef de bureau.