Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France)
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat de la commission.