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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France)


La composition de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.
Elle comprend :
I. ― Trois représentants de l'Etat :
1° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ;
2° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
3° Le directeur général de la prévention des risques.
II. ― Six représentants des professions intéressées, désignés dans les conditions suivantes :
1° Trois par la Société française de physique médicale ;
2° Un par la Société française de radiothérapie oncologique ;
3° Un par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire ;
4° Un par la Société française de radiologie.
Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
III. ― Des personnalités qualifiées, désignées dans les conditions suivantes :
1° Une par l'Autorité de sûreté nucléaire ;
2° Une par l'Institut national du cancer ;
3° Une par chacun des organismes assurant la formation des personnes spécialisées en radiophysique médicale prévue par l'article R. 1333-60 du code de la santé publique.