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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles)


Au troisième alinéa de l'article R. 716-16 du code rural, les mots : « douze jours » sont remplacés par les mots : « trente jours ».