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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2009 fixant les corps et emplois du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2009 fixant les corps et emplois du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)


Les montants annuels de référence applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau suivant :

CORPS, GRADE ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADE OU EMPLOI DÉTERMINANT LE MONTANT
de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)

Emploi de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat
Emploi fonctionnel (administration centrale)

Chef des services administratifs du Conseil d'Etat
Emploi fonctionnel (administration centrale)

Attaché principal d'administration du Conseil d'Etat
Attaché principal d'administration (administration centrale)

Attaché d'administration du Conseil d'Etat
Attaché d'administration (administration centrale)