Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008 (1))

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.