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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)

e) L'alinéa 2 de l'article 415 est rédigé comme suit :
« En cas de nécessité absolue d'exécution du travail dans les voies ou à leur proximité, l'agent sécurité doit alors obtenir l'interdiction temporaire de la circulation dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux. »
f) L'article 417 est rédigé comme suit :
« Lorsque des agents d'une équipe doivent transporter des pièces lourdes ou encombrantes pouvant engager une zone dangereuse, la sécurité des agents est obtenue par l'interdiction de la circulation dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux, à moins que l'agent sécurité estime disposer d'un délai d'annonce suffisant pour que le travail puisse, de façon certaine, se terminer avant qu'une circulation ne survienne. »
VI. ― Le texte RH 0161, « RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h », dans sa version du 24 mai 1986, est modifié comme suit :
a) Le dernier alinéa de l'article 505 est rédigé comme suit :
« Dans tous les autres cas, la sécurité des agents doit être obtenue par l'interdiction de la circulation sur la voie de travail dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux. »
b) L'article 506 est rédigé comme suit :
« Les manutentions de pièces lourdes ou encombrantes risquant d'engager la zone dangereuse ne doivent être entreprises qu'après avoir obtenu l'interdiction de la circulation sur la ou les voies intéressées, dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux. »

A N N E X E 2
LISTE DES RÈGLEMENTS ET TEXTES
Section 1
Règlement et textes relatifs à la sécurité
des circulations sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
Règlement 001	07/12/06	Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN.
	19/09/05	Montée et descente des voyageurs dans un train - prévention du risque de chute.
IN 1384	13/02/06	Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués.
IN 1472	26/08/05	Généralités.
IN 1482	05/10/05	Signaux - titre Ier : signalisation au sol.
IN 1490	13/04/05	Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé.
IN 1493	15/01/03	Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement.
IN 1497	01/04/04	Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation.
IN 1498	20/03/91	Avis - signalisation.
IN 1504	06/07/09	Service de la circulation.
IN 1511	18/10/06	Protection des voies principales.
IN 1514	14/04/06	Circulation des trains.
IN 1516	15/01/03	Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs.
IN 1520	30/03/04	Directives d'application de l'IN 1516.
IN 1521	02/07/01	Régime normal d'exploitation des lignes à double voie.
IN 1522	13/06/02	Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie.
IN 1525	02/06/91	Installations de contre-sens (ICS).
IN 1527	02/07/01	Régime général d'exploitation des lignes à voie unique.
IN 1528	06/07/09	Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint.
IN 1683	01/09/05	Manœuvres.
IN 1685	06/12/06	Evolutions.
N 1700	24/09/99	Gardiennage des passages à niveau.
IN 1705	24/09/99	Mesures en relation avec le service des passages à niveau.
IN 1709	05/03/96	Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé.
IN 1727	15/07/97	Dispositions concernant le tracé des horaires des trains entiers transportant des marchandises dangereuses.
IN 1731	12/06/95	Transports exceptionnels.
IN 1732	13/03/97	Transport des marchandises dangereuses. Mesures à prendre en cas d'accident et d'incident.
IN 1752	26/09/76	Direction et surveillance de la circulation des trains ― régulation.
IN 2373	22/01/03	Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité.
IN 2379	26/08/05	Signaux ― titre II : signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
IN 2602	07/01/03	Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations.
IN 3032	26/08/05	Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre ― signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
FR 0131	25/10/01	Véhicules soumis à certaines restrictions : manœuvre - classement dans les trains.

Section 2
Textes relatifs à la sécurité du personnel
sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE	VERSION	INTITULÉ
RH 0028	09/06/93	Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant.
RH 0075	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V.
RH 0078	06/07/09	Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz.
RH 0157	16/09/86	RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer.
RH 0158	06/07/09	RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité.
RH 0159	16/09/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils (aiguilles...).
RH 0160	24/05/86	RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité.
RH 0161	06/07/09	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h.
RH 0320	28/02/06	Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux.
RH 0340	18/01/00	Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires.
RH 0350	24/05/07	RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse des circulations ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h.
RH 0838	07/07/04	Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives.

Glossaire :
FR : texte relevant du référentiel fret.
IN : texte relevant du référentiel infrastructure.
RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.
RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.