Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)
d) Le premier tiret de l'article 407.1 est rédigé comme suit :
« ― sur la voie de travail (1).
(1) Sur le chantier, la sécurité du personnel vis-à-vis des trains de travaux est assurée par les mesures prévues pour l'application des règles particulières d'exploitation relatives aux travaux. »