Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)

c) Le premier tiret de l'article 405.1 est rédigé comme suit :
« ― soit par l'interdiction de la circulation sur le chantier. Cette interdiction de la circulation sur la voie de travail, et, si nécessaire, sur la ou les voies contiguës, est obtenue par l'agent sécurité ou l'agent seul dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux (1) ;