Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane)

Les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane sont remplacées, à compter du 1er juillet 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.