I. ― CONTEXTE
1.1. Rappel de la situation antérieure à la mise en œuvre de la portabilité simple guichet
dans le département de La Réunion et la collectivité de Mayotte
La portabilité des numéros mobiles a été mise en œuvre dans le département de La Réunion le 31 mars 2005 (1).
A l'instar de la métropole, le dispositif qui avait été retenu correspondait à un processus dit de double guichet avec bon de portage sur une période de deux mois.
Le parcours de l'abonné se décomposait selon les étapes suivantes :
― l'abonné s'adressait dans un premier temps à l'opérateur qu'il souhaitait quitter et lui demandait, en même temps que la résiliation, la délivrance d'un bon de portage. Ce dernier indiquait la date du portage ainsi que la date avant laquelle l'abonné pouvait faire valoir ce bon (quinze jours avant la date du portage effectif au jour de la présente décision) ;
― dans un deuxième temps, l'abonné pouvait demander la portabilité de son numéro à son nouvel opérateur sur présentation du bon de portage.
Le processus de double guichet paraissait à ce moment mieux protéger le consommateur, dans la mesure où il évitait les situations de double facturation et de double engagement (le nouveau contrat prenant la suite de l'ancien contrat).