Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
M. Pierre Avignon, à compter du 1er juin 2009.
M. Frédéric Palomino, à compter du 1er juin 2009.
M. Romain Bouis, à compter du 15 juin 2009.