A la sous-direction des visas, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur.
II. ― M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction.
III. ― M. Didier Nourisson, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur.
IV. ― Bureau de la réglementation :
M. Jean-Louis Soriano, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
V. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles :
M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
VI. ― Bureau des familles de réfugiés :
Mme Agnès Hamilton, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
VII. ― Bureau du contentieux :
Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau.
Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau.
VIII. ― Bureau du courrier réservé :
Mlle Brigitte Ménager, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.