VI. ― DISPOSITIONS RELATIVES
À LA GESTION DES DÉCHETS

1. Généralités

De par leurs propriétés toxiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, les médicaments anticancéreux et leurs déchets sont considérés comme dangereux conformément au code de l'environnement.
Toutes les mesures nécessaires pour éviter la contamination des personnes et de l'environnement sont prises.
Sont considérés comme des déchets :
― les médicaments non utilisés ou les reliquats, les contenants et les emballages contaminés ;
― les matériels, les déchets de soins, les tenues de protection des manipulateurs ;
― les ustensiles de nettoyage des surfaces contaminées ;
― les excreta des animaux traités (urines, fèces, vomissures, salive).
Les modalités de collecte et d'élimination des déchets font l'objet de procédures formalisées par le vétérinaire référent au sein de l'établissement de soins vétérinaires, conformes à la réglementation et garantissant la traçabilité des produits.

2. Excreta

L'animal potentiellement excréteur est placé dans des espaces où la contamination est maîtrisable, grâce à des moyens reconnus efficaces.
Tout excreta ou matériel en contact avec cet excreta est considéré potentiellement contaminé et traité comme tel.
La collecte des excreta est réalisée selon une procédure garantissant toute absence de contamination des personnes et de l'environnement.

3. Locaux et matériels

Le matériel employé pour la décontamination des locaux est lui-même considéré comme contaminé et récolté comme tel par des personnes équipées.
Les matériels lourds et réutilisables (hotte, lunettes...) font l'objet d'une décontamination spécifique après chaque manipulation ou série de manipulations.

VII. ― DISPOSITIONS RELATIVES
AU SYSTÈME QUALITÉ

Le vétérinaire référent met en place un système d'assurance qualité autour de la préparation et de l'utilisation des médicaments anticancéreux dans son établissement de soins vétérinaires, y compris pour les opérations de nettoyage, de décontamination et d'élimination des déchets.
L'organisation générale de l'établissement de soins vétérinaires pour la gestion des médicaments anticancéreux est définie par écrit.
Les procédures et fiches techniques mises en place dans l'établissement de soins vétérinaires sont régulièrement mises à jour et facilement consultables.
La documentation technique nécessaire à la compréhension et à la mise en œuvre du système qualité est disponible.
L'informatisation du système qualité est possible.
Les préparations font l'objet d'un enregistrement dans le registre des préparations. Les informations correspondantes sont consignées conformément aux dispositions du code de la santé publique.
Les feuilles de préparation et les ordonnances sont archivées dans le dossier de soins vétérinaires de l'animal. Les incidents d'administration y sont également inscrits.
Les entretiens de maintenance de la hotte sont archivés ainsi que le rapport de requalification annuelle.
Les opérations de nettoyage et de maintenance et d'enlèvement des déchets sont consignées dans des registres spécifiques.
Les incidents qui surviennent au cours du stockage ou de la manipulation des médicaments anticancéreux sont consignés.

VIII. ― INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS À
L'ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES ET DÉTENTEURS DES
ANIMAUX TRAITÉS

Le vétérinaire recueille auprès du propriétaire ou détenteur d'animaux des informations relatives à son entourage (environnement familial, conditions d'hébergement et mode de vie de l'animal) et apprécie au cas par cas la mise en œuvre du traitement anticancéreux.
Les propriétaires ou détenteurs des animaux sont informés des particularités des médicaments anticancéreux et notamment du danger représenté, notamment pour les femmes enceintes ou allaitant, les personnes mineures et les personnes immunodéprimées.
L'adhésion et le consentement écrits des propriétaires ou détenteurs des animaux vis-à-vis du schéma thérapeutique proposé sont recueillis préalablement à la mise en œuvre du traitement.
Figure sur le document portant le consentement écrit la mention apposée par le propriétaire ou le détenteur de l'animal par laquelle il déclare avoir été informé par le vétérinaire des risques liés à la mise en œuvre du traitement anticancéreux et des dangers précités. Le propriétaire ou le détenteur de l'animal atteste également avoir communiqué au vétérinaire toutes les informations relatives à l'entourage et aux conditions de vie de l'animal.
Au-delà de la période d'hospitalisation requise pour le médicament anticancéreux et définie au chapitre IV, les propriétaires ou détenteurs s'engagent à respecter les contraintes liées à la mise en œuvre du traitement anticancéreux, notamment à récupérer les excreta de leur animal et à les éliminer selon les recommandations du vétérinaire. Ceci vaut également pour les traitements administrés quotidiennement par voie orale au domicile du propriétaire ou du détenteur.
Une fiche d'information et d'accompagnement est distribuée aux propriétaires ou détenteurs des animaux traités, indiquant l'ensemble des recommandations utiles.

Vous pouvez consulter le modèle, non reproduit ci-après, en
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