Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique)

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 avril 2009, le mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 31 mai 2009.