I. ― L'article R. 5441-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les 3°, 4° et 5° sont abrogés ;
2° Le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° De méconnaître les règles relatives à la dénomination, à l'étiquetage et à la notice des médicaments vétérinaires mentionnées aux articles R. 5141-1, R. 5141-72, R. 5141-73 à R. 5141-78, R. 5141-123-8 (II et III) et R. 5141-139 ».
II.-Les 1°, 2° et 7° de l'article R. 5442-1 du code de la santé publique sont abrogés.