Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires)

Au dernier alinéa de l'article R. 5141-16 du code de la santé publique, les mots : « les articles R. 5141-15 et R. 5141-16 » sont remplacés par les mots : « le présent article ».