Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires)

I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 5141-3 du code de la santé publique, les mots : « ou des essais d'efficacité » sont supprimés.
II. - Au 6° de l'article R. 5141-6, au 6° de l'article R. 5141-20 et au dernier alinéa de l'article R. 5141-28 du même code, les mots : « ou d'efficacité » sont supprimés.