Au deuxième alinéa de l'article R. 5141-2 du code de la santé publique, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les médicaments non immunologiques :
« ― des essais pharmaceutiques, à savoir les essais physico-chimiques, biologiques ou microbiologiques ;
« ― des essais non cliniques, à savoir les essais d'innocuité, y compris les essais évaluant le risque pour l'environnement, l'étude des résidus, les essais précliniques ;
« ― des essais cliniques. »