Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires)


La référence : « 13° De l'article R. 5141-73 » est remplacée par la référence : « 12° De l'article R. 5141-73 » :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 5132-15 du code de la santé publique ;
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5132-18 du même code.