Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires)

Au 1° de l'article R. 5124-44 du code de la santé publique, les mots : « figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-122 » sont remplacés par les mots : « figurant sur les listes prévues aux articles R. 5141-122 et R. 5141-122-1 ».