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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


L'article 17 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :
― le pôle conseil de carrière et parcours professionnels ;
― le pôle coordination juridique et administrative ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;
― le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
― le bureau des concours et des examens professionnels ;
― le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;
― le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;
― le bureau des agents non titulaires.»