Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

A l'article 13 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé, les termes : « la sous-direction de la gestion collective du personnel civil » sont remplacés par les termes : « la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ».