Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Au moins huit semaines avant la date du scrutin, il arrête la date des élections et les heures d'ouverture du bureau de vote et il établit la liste des électeurs qui est diffusée au personnel par tous moyens. Dans les huit jours qui suivent la diffusion de la liste électorale des réclamations contre les inscriptions et les omissions peuvent être formulées. Le directeur de l'établissement statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.