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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Un représentant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'établissement. Il est élu pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le présent arrêté.
L'élection du représentant du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat du représentant en exercice.