Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE de représentants titulaires de l'administration