A N N E X E I
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION
DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
Campagne 2009
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― copie du titre de navigation.
Cette demande doit être envoyée à la direction régionale des affaires maritimes :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille ;
― pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction régionale des affaires maritimes de Sète ;
― pour la Corse : à la direction régionale des affaires maritimes d'Ajaccio ;
― pour la façade Atlantique : à la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE
DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR
Attention :
― joindre impérativement les bagues de marquage ;
― envoi dans les 48 heures suivant les captures.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
― poids :
― longueur :
― numéro de la bague de marquage :
― date de capture :
― coordonnées géographiques du lieu de capture :
― technique de pêche :
A envoyer à l'adresse suivante : direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, bureau du contrôle des pêches, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris Cedex.
Nota. ― La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : « mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court ».