ANNEXE I
DÉFINITIONS
On entend par " constructeur " la personne physique ou morale qui est, vis-à-vis de l'organisme habilité pour délivrer les décisions d'homologation nationale à titre individuel, responsable des opérations d'homologation et, lors de la mise sur le marché du tracteur, responsable de sa conformité, que cette personne soit ou non directement associée à tous les stades de la construction d'un tracteur.
ANNEXE II
INFORMATIONS MENTIONNÉES SUR LA DÉCISION D'HOMOLOGATION NATIONALE
À TITRE INDIVIDUEL D'UN TRACTEUR
ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS
POUR L'HOMOLOGATION NATIONALE À TITRE INDIVIDUEL D'UN TRACTEUR
ANNEXE IV
CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
ANNEXE V
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ