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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers)


Le numéro d'identification du tracteur, mentionné à l'annexe II du présent arrêté, est constitué d'une combinaison structurée de caractères attribuée à chaque tracteur par le constructeur.
Il a pour but de permettre, sans qu'il soit nécessaire de recourir à d'autres indications, l'identification univoque du tracteur pendant une période d'une durée de trente ans.