Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)

Le décret du 11 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le II de l'article 4 est supprimé.
II.-Les III, IV et V de ce même article en deviennent respectivement les II, III et IV.