Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 homologuant la décision n° 2009-0239 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et dans la collectivité de Mayotte)

La décision n° 2009-0239 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et dans la collectivité de Mayotte est homologuée (1).