Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-726 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)

Le sixième alinéa de l'article 3 du décret du 9 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ; ».