A N N E X E
ACCORD PAR ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE POUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LES SUCCESSIONS SIGNÉE LE 18 FÉVRIER 1982, SIGNÉES À PARIS LE 27 NOVEMBRE 2008 ET LE 30 DÉCEMBRE 2008
AMBASSADE DU ROYAUME
DE L'ARABIE SAOUDITE
PARIS
Paris, le 27 novembre 2008
L'Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite en France présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et a l'honneur de l'informer par voie diplomatique que le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite accepte la reconduction de la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, conclue avec le Gouvernement de la République française et signée le 18 février 1982, ainsi que du Protocole qui lui est annexé.
Comme stipulé dans l'article 20, paragraphe 3, de la convention, la reconduction sera pour une période de cinq ans, et ce à compter du 1er janvier 2009.
L'Ambassade prie le Ministère de bien vouloir en informer les autorités compétentes et saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa haute considération.
Ministère des Affaires étrangères
Protocole
57, boulevard des Invalides,
75007 Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Altesse,
En réponse à la note verbale n° MH/NT/96/33/1047 de l'Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite à Paris en date du 27 novembre 2008, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous faire savoir que la France accepte la reconduction de la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions conclue avec le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite et signée le 18 février 1982, ainsi que du protocole qui lui est annexé et de l'avenant signé entre nos deux Gouvernements le 2 octobre 1991.
Comme prévu à l'article 20, paragraphe 3, de la convention, la reconduction prendra effet le 1er janvier 2009 pour une période de cinq ans.
La présente lettre ainsi que la note susmentionnée constituent l'accord entre nos deux Gouvernements sur la reconduction de la convention modifiée, accord qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
C'est dans cet esprit que je prie Votre Altesse Royale d'agréer l'assurance de ma haute considération.
Bernard Kouchner
Son Altesse Royale
le Prince Saoud Al Fayçal,
Ministre des Affaires étrangères
du Royaume d'Arabie Saoudite